Mentions légales du site Odacassie
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Odacassie les présentes mentions légales.
Le site Odacassie est accessible à l’adresse suivante : https://www.odacassie.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Odacassie est édité par :
Valérie VON ALLMEN-SCHMIDT
domicilié à l’adresse suivante : 9A rue de la Musau, 67500 BATZENDORF, et immatriculé au numéro suivant : 813482841 (Répertoire des Métiers).
Téléphone : +(33)689318574
Adresse e-mail : contact@odacassie.com
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Valérie VON ALLMEN-SCHMIDT
Adresse e-mail de contact : contact@odacassie.com
ci après » le Directeur de publication »
Création et conception :
http://www.ln-digital.fr
Le site Odacassie est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 0972101010
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Odacassie.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Collecte de données et politique de confidentialité
Au travers de différents formulaires du site (processus de commande et formulaire de contact), certaines informations personnelles de l’Utilisateur sont collectées : noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques et numéros de téléphone. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Odacassie pour la gestion des commandes, de la clientèle, des messages ainsi que des commandes personnalisées. Ces données, destinées à l’usage exclusif d’Odacassie sont conservées sans limite de temps mais ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou organisme.
Par ailleurs, ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2086745 v 0.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@odacassie.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – Politique de cookies
Le site Odacassie a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Odacassie a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@odacassie.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
